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Lutte contre le démarchage téléphonique

Lutte contre le démarchage téléphonique

Une liste rouge sera disponible à l’automne

Les personnes qui refusent d’être démarchées pourront s’inscrire gratuitement et pour trois ans sur cette liste prévue par la loi Hamon. Des amendes sanctionneront les professionnels du démarchage téléphonique qui n’en tiendront pas compte.

démarchage

Excédé par les coups de téléphone intempestifs de démarcheurs qui cherchent à vous vendre des assurances, des forfaits téléphoniques, des vérandas ou des fenêtres : le fameux « Bonjour madame, vous êtes propriétaire ? ». Rassurez-vous, la solution est proche.

Adoptée en mars 2014, la loi Hamon, du nom de l’ancien ministre de la Consommation, prévoit de rendre effective une liste « anti-démarchage téléphonique ». Et le décret est (enfin) paru ( voir le décret n° 2015-556 du 19 mai publié le 21 mai 2015 au JO). L’article L121-34 du Code de la consommation a donc en effet été modifié de telle sorte qu’il prévoit désormais que « le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ».

Quand pourra-t-on s’inscrire sur cette liste ? Il faudra attendre l’automne. D’ici là, le ministère de l’Économie aura retenu, après appel d’offres, l’organisme gestionnaire de cette liste d’opposition au démarchage téléphonique. Une fois cet organisme désigné (pour une durée de cinq ans), toute personne qui le désire pourra s’inscrire gratuitement sur un site internet dédié ou par courrier. Libre à elle de faire interdire son numéro de téléphone fixe et/ou celui de portable. L’inscription sera valable pour une période de trois ans, renouvelable.

Amende

Les professionnels de la prospection par téléphone avaient bien tenté de juguler leurs propres excès. Ils ont lancé en 2011 le site internet, www.pacitel.fr censé permettre aux gens de s’inscrire gratuitement sur une liste rouge. Mais cette expérience, basée sur le volontariat des entreprises réunies dans une association, s’est avérée peu convaincante.

Pacitel

Il en ira autrement avec le nouveau dispositif. En effet, les professionnels du démarchage téléphonique devront respecter le refus des personnes inscrites pas la future liste rouge – liste qu’ils devront mettre à jour au moins une fois par mois, sous peine de sanction. Le dispositif prévoit des amendes allant de 15.000 à 75.000 euros.

Source : les Echos